Dénomination

Article 1. L'association est dénommée «Vaincre la neuroserpine»

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures annonces, publications, lettres et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou de l’abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège social. Toute personne qui interviendrait pour l’association dans un document visé à l’alinéa précédent où l’une de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Siège social

Article 2. Le siège social est établi en Belgique à 6280 Gerpinnes, Cité Hector Pouleur, numéro 113, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Tout transfert du siège social dans tout autre lieu de la région de langue française est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Buts et activités de l'association

Article 3. Buts.L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,

·d’aider la recherche médicale sur une pathologie bien spécifique, la maladie orpheline nommée la neuroserpinopathie, ou toute autre recherche qui présente un lien avec cette pathologie,

·et d’apporter son aide financière et morale à des cas spécifiques de neuroserpine. Le premier cas est Shanna, emblème de la présente association, née à Uccle le 20 août 1996 et traitée par l’Hôpital William Lennox à Wavre et l’Hôpital Saint Luc à Bruxelles.

Article 4. Activités. L’association poursuit la réalisation de ses buts non lucratifs par tous moyens et notamment la diffusion d’informations sur la neuroserpinopathie, l'organisation de réunions de sensibilisation, l’organisation d’événementiels, de colloques, l’exploitation de revues, journaux, lieux de convivialité, la création et la mise en vente de certains articles et objets, l’acceptation de dons, legs et subsides.

L’association peut par ailleurs accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts par voie de cession, d'apport, de participation, d'intervention financière ou par tous autres moyens, dans toutes entreprises associatives et autres, accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes ayant des buts ou objets similaires ou connexes au sien.

Durée de l'association

Article 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Membres

Article 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration ou à un administrateur.

Aucun membre, effectif, adhérent, démissionnaire, suspendu ou exclu n’a de droit sur les actifs de l’association ou sur son fonds social.

Membres adhérents

Article 7. Admission. Peut être admise comme membre adhérent par le conseil d’administration, toute personne, physique ou morale, qui manifeste un soutien, financier ou autre, à l’association. Le conseil d’administration ne doit pas justifier les motifs d’admission ou de rejet des candidatures. Le membre est averti de son admission par courrier postal, télécopie, courriel ou document remis de la main à la main.

Le conseil d’administration tient à jour la liste des membres adhérents.

Article 8. Droits. Les droits des membres adhérents sont les suivants:

·assister à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tient dans le courant du mois d’avrilsans cependant devoir être convoqués et, à cette occasion, poser toute question aux administrateurs présents sur la réalisation des buts de l’association ;

·prendre connaissance du rapport annuel d’activités;

·prendre connaissance des comptes annuels.

Les obligations des membres adhérents consistent à apporter un soutien, de quelque nature qu’il soit, aux buts et activités de l’association.

Article 9. Le conseil d’administration peut retirer de la liste des membres adhérents les personnes qui n’ont pas manifesté de soutien à l’association pendant une période d’un an ou qui agissent contrairement aux buts de l’association. Le membre adhérent est informé de la procédure en cours par courrier postal, télécopie, courriel ou document remis de la main à la main. Il est invité à être entendu par le conseil d’administration. La décision d’exclusion, prononcée par le conseil d’administration, est signifiée par courrier postal, télécopie, courriel ou document remis de la main à la main

Membres effectifs

Article 10. Sont membres effectifs :

1- Les fondateurs;

2- Toute personne, physique ou morale, admise ultérieurement par décision du conseil d’administration.

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à cinq.

Article 11. Admission. Les candidats adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration ou à un administrateur. Le conseil d’administration se prononce sur l’acceptation ou le rejet de la candidature lors de sa plus prochaine réunion, à la majorité absolue des administrateurs présents et représentés. La décision ne doit pas être motivée.

Cette décision est, dans les quinze jours, portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire adressée par le conseil d’administration.

Article 12. Peut être réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L’initiative est laissée au conseil d’administration, qui, avant toute décision, informera le membre de la procédure en cours. La décision de présomption de démission est notifiée au membre par lettre recommandée.

La liste des membres considérés comme démissionnaires par le conseil d’administration est communiquée à l’assemblée générale annuelle.

Article 13. Suspension. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois, ou qui aurait manifesté un comportement manifestement contraire aux intérêts de l’association.

Article 14. Exclusion. Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Le membre dont l’exclusion est proposée est averti par le conseil d’administration, par pli recommandé. Il est invité à participer à l’assemblée générale pour y être entendu.

Le conseil d’administration notifie la décision d’exclusion dans la quinzaine par pli recommandé.

Article 15. Registre. Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre endéansles huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a eue de la décision.

Article 16. Droits. Les membres effectifs peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.

Article 17. Cotisation. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt € par an.

Le conseil d’administration fixe une procédure de rappels pour l’encaissement des cotisations.

Assemblée générale

Article 18. L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d’empêchement, l’ordre de dévolution est le suivant: le vice-président, puis l’administrateur le plus ancien.

L'assemblée générale ordinaire se réunit dans le courant du mois d’avril.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, télécopie ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19. Représentation. Tout membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20. Délibérations. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Cependant, seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut faire l’objet de délibération sous conditions que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

Les suffrages s'expriment à main levée ou au scrutin secret lorsqu'il est question de personnes. Le vote sera également secret si plus de la moitié des membres présents et représentés en font la demande.

Article 21. Registre. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président de la séance et les membres présents qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre.

Article 22. Pouvoirs. Une délibération de l’assemblée générale est requise pour

·modifier les statuts;

·exclure les membres effectifs;

·nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires s’il en existe et fixer la rémunération de ces derniers;

·approuver annuellement les comptes et budgets;

·fixer la cotisation annuelle;

·donner décharge aux administrateurs, aux commissaires s’il en existe et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

·approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications si un tel règlement existe;

·prononcer la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale;

·désigner l’affectation précise des actifs en cas de dissolution de l'association.

Conseil d’administration

Article 23. Nomination - nombre - durée – composition. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au moins et de dix au plus.

Les administrateurs, choisis parmi les membres effectifs, sont nommés et révoqués par l’assemblée générale à la majorité absolue. Leur nombre doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs.

La durée du mandat est de quatre ans. Le mandat se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle de la désignation.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 24. Gratuité du mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils engagent pour le compte de l’association leur sont remboursés.

Dans l’hypothèse où la gestion de l’association devait requérir un temps considérable, les administrateurs ou certains administrateurs pourront être rémunérés. Toute rémunération attribuée à un administrateur devra faire l’objet d’un accord préalable de l’assemblée générale qui fixera également le montant annuel maximal de ladite rémunération.

Article 25. Responsabilité. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 26. Cessation de fonction. Le mandat des administrateurs prend fin par la démission (adressée par écrit au conseil d’administration ou à un administrateur), le décès, l’arrivée du terme, la révocation par l’assemblée générale.

Si le nombre d’administrateurs devient inférieur à quatre, le conseil d’administration est tenu de convoquer sans délai l’assemblée générale pour procéder à la ou les nomination(s) utiles. L’administrateur ainsi désigné achève le mandat de celui qu’il remplace.

Article 27. Fonctionnement. Le conseil d'administration forme un collège. Il désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier dont il fixe les attributions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le vice-président, ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Tout administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la majorité des administrateurs en fait la demande.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Les réunions se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire, courriel, télécopie ou remises de la main à la main huit jours au moins avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si la majorité des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont transcrites dans un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et conservé dans un registre.

Article 28. Pouvoirs. Le conseil d'administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercés par le conseil d'administration.

Article 29: Le conseil d’administration pourra accorder, et retirer, le titre de parrain ou de marraine de l’association à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peur être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l’association.

Article 30. Délégations de pouvoirs et représentation. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne, administrateur ou non. Les mandats précisent l’identité du mandataire, l’objet du mandat, les modalités d’exercice, soit en collège, individuellement ou conjointement et la durée du mandat. Toute délégation de pouvoirs spéciaux peut être retirée par décision du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à un administrateur ou à un collège d’administrateurs. Les administrateurs ainsi désignés portent le titre d’administrateur délégué. Ils sont nommés à la majorité absolue. Leur fonction prend fin par la démission, le décès, la survenance du terme du mandat d’administrateur, la révocation par l’assemblée générale, l’annulation de la délégation par le conseil d’administration statuant à la majorité absolue.

Le conseil d’administration peut par ailleurs apporter des limitations aux pouvoirs du ou des administrateurs délégués en matière d’engagements et de paiements.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière tous les actes d’administration ne dépassant pas la vie quotidienne et qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Sont également rangés dans cette catégorie, et à titre exceptionnel, les décisions et actes qui nécessitent une prompte solution dans des délais tels que le conseil d’administration ne peut pas être réuni.

Sans préjudice de la compétence de représentation du conseil d’administration et sans préjudice de la délégation éventuelle de la représentation en matière de gestion journalière, l’association est valablement représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président du conseil d’administration agissant individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Comptes annuels, exercice social et rapport d’activité

Article 31. Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2007.

Article 32. Comptes annuels, rapport et budgets. Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l’exercice social écoulé, le rapport d’activité et le budget de l’exercice suivant.

En matière de comptes annuels et de comptabilité, l’association applique les dispositions de l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et de ses arrêtés d’exécution.

Publicité et dossier tenu au greffe du tribunal de commerce

Article 33. L’association se conforme en tout temps aux obligations inscrites dans la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’exécution en matière d’actes et de décisions qui doivent faire l’objet de publicité et/ou de dépôt au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Dissolution

Article 34.En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

L’assemblée générale déterminera l’affectation précise de l’actif net qui devra être attribué à une ou plusieurs institutions à but non lucratif, active(s) dans la recherche médicale ou dans le soutien des patients affectés de maladie grave.

Compétences résiduelles

Article 35. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921.

Dressé en trois exemplaires à Gerpinnes, le 15 octobre 2007

 

               Shanna, un combat pour la vie.